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La SEMSAMAR souhaite informer les locataires et les demandeurs de logements sociaux des bons réflexes à adopter pour éviter les fraudes, lors de l'attribution ou le transfert d'un logement.

Une règle d’or à retenir : aucun paiement n’est exigé pour l’attribution d’un logement. Pourtant, il arrive que des personnes malveillantes tentent de se faire passer pour les agents d’un bailleur social ou des intermédiaires afin de soutirer de l’argent. Ces pratiques constituent une fraude.

Aucun paiement pour obtenir un logement social ou un transfert

Pour l’ensemble des bailleurs sociaux, l’attribution d’un logement social est strictement encadrée par la loi. Il est important de rappeler une règle d’or :

  • L’attribution d’un logement social est gratuite
  • Aucun agent d’un bailleur social ne demande un paiement pour “accélérer” ou “garantir” un dossier.
  • Aucun intermédiaire privé n’est habilité à proposer un logement à louer en échange d’une somme d’argent.

Aussi, lorsque vous êtes déjà locataire, votre transfert d’un logement à un autre est également gratuit. En définitive, si une personne vous demande un paiement (espèces, virement, mandat, etc.) en échange d’un logement, il s’agit d’une fraude.

Seule une Commission peut attribuer un logement

Chez les bailleurs, la décision d’attribuer un logement relève uniquement d’une Commission d’Attribution de Logements, composée de plusieurs membres : c’est la loi.

La commission applique donc des règles strictes pour garantir l’égalité de traitement entre tous les demandeurs. Pour aller plus loin, vous pouvez accéder au règlement intérieur de la Commission d’attribution de la SEMSAMAR.

Ce n’est qu’après l’attribution officielle d’un logement par la Commission que le dépôt de garantie et premier mois de loyers sont payés par virement dans les 48 heures avant la signature du bail de location ou le jour même par carte bancaire.

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Quelques signaux doivent vous alerter

Soyez particulièrement vigilant si :

  • On vous promet un logement “garanti”,
  • On vous demande de l’argent pour “réserver” un logement,
  • On vous demande de l’argent pour accélérer le transfert d’un logement,
  • On vous propose de “faire passer votre dossier en priorité”,
  • On vous demande un paiement en urgence,
  • On refuse de vous remettre un document officiel.

Un agent de la SEMSAMAR :

  • Dispose d’une adresse e-mail professionnelle identifiable (ex: pdurand@semsamar.fr),
  • Ne vous contacte jamais sur les réseaux sociaux (ex : Tik Tok, Snapchat, Instagram, etc.),
  • Ne demande jamais de paiement à son nom,
  • Fixe toujours des rendez-vous aux heures de bureau,
  • Organise la signature du bail de location uniquement dans une Agence  de la SEMSAMAR,
  • Organise toujours la visite d’un logement aux heures de bureau et un état des lieux d’entrée.

Les bons réflexes à adopter

Si vous êtes clients de la SEMSAMAR ou demandeurs de logements :

  • Déposez toujours votre demande par les canaux officiels : agences, emails professionnels (ex: contact@semsamar.fr), espace locataire (mySemsamar), etc.
  • Ne versez jamais d’argent à un particulier
  • Vérifiez l’identité de votre interlocuteur
  • En cas de doute, contactez directement la SEMSAMAR
  • Conservez tous les échanges : messages, reçus, captures d’écran, etc.

Si vous pensez être victime d’une tentative de fraude :

  • Ne payez rien
  • Signalez immédiatement la situation à la SEMSAMAR
  • Déposez plainte auprès des autorités

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