La Convention d’Utilité Sociale (CUS) est le cadre de contractualisation de la SEMSAMAR avec l’État et certaines Collectivités locales sur ses missions d’intérêt général, en tant que bailleur social. La CUS présente nos choix stratégiques et notre contribution aux enjeux locaux, eu égard à nos capacités et à nos contraintes.

Sur la base de notre Plan Stratégique Patrimonial (PSP), prenant en compte des problématiques particulières telle que l’ancienneté d’une partie de notre patrimoine en Guyane, la Convention précise les engagements de notre société. La CUS concerne l’ensemble des logements mis en service au 1^er janvier 2019, ayant bénéficié d’un financement aidé ou assimilé (LLS, LLTS et PLS).

Sur les six ans à venir, elle définit les objectifs que se fixe la SEMSAMAR pour l’ensemble de ses territoires d’activités  :

• La politique patrimoniale d’investissement,
• La politique de gestion sociale,
• La politique pour la qualité du service rendu,
• La concertation locative,
• Les logements-loyers,
• L’accession sociale.

Une évaluation périodique est réalisée sur la base des engagements chiffrés pris par notre entreprise.

L’élaboration de la CUS est une longue démarche et le fruit d’un important travail des équipes de la Gestion locative. Pour chacun des objectifs à fixer, il a été nécessaire de :

• Faire un état des lieux,
• Élaborer les orientations stratégiques,
• Définir le programme d’actions.

Les dates clés de cette démarche sont les suivantes :

• Mars 2019 : Engagement de la procédure d’élaboration de la CUS par le Conseil d’administration de la SEMSAMAR.
• Avril 2019 : Transmission de la délibération du Conseil d’administration au Préfet de Guadeloupe.
• Décembre 2019 : Adoption du projet et autorisation de signer la CUS avec l’État par le Conseil d’administration.
• Septembre 2020 : Transmission de la délibération du Conseil d’administration aux collectivités avec interrogation sur leur décision de signature.
• Septembre 2020 : Transmission du projet de CUS aux collectivités associées.
• Novembre 2020 : Réunions de concertation avec les associations de locataires.
• Novembre 2020 : Réunions de concertation avec les collectivités associées.
• Avril 2021 : Signature de la CUS 2019-2025 avec le Préfet de Guadeloupe.