Juriste d'entreprise H/F

Ref : #JURISTENT-GPE0224
  • Guadeloupe, Baie-Mahault
  • Publiée le : 06/02/2024
  • Type de contrat : CDI
  • Postulez avant le : 05/03/2024
Liens hiérarchiques : Supérieur hiérarchique N+1: Responsable Juridique et Foncier/ Statut : cadre

Qui sommes-nous ?

Depuis 1985, la SEMSAMAR, Société d'Economie Mixte de Saint-Martin, apporte des solutions dans les domaines de l’aménagement urbain et de l’immobilier pour le compte des collectivités, de l’État, des entreprises privées et des particuliers. Nous sommes l’unique entreprise à offrir ce niveau d’expertise locale à la fois à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. La SEMSAMAR est devenue un acteur important dans l’immobilier qui investit, chaque année, plusieurs dizaines de millions d’euros dans ces territoires.

Nous proposons un large panel d’expertises en aménagement et en immobilier. Nous pouvons jouer plusieurs rôles : Aménageur urbain, Bailleur social ou privé, Promoteur aménageur, Constructeur de logements, d’immobilier d’entreprises ou d’équipements publics, Promoteur immobilier, Développeur et gestionnaire d’équipements à vocation touristique.

Travailler à la SEMSAMAR

Missions

Le Juriste d’entreprise participe à la stratégie juridique et en définit les modalités pratiques d’application. Il a en charge les aspects juridiques qui concernent la société, particulièrement dans les domaines suivants : Droit des sociétés, des affaires, droit public, droit de la commande publique, droit commercial, droit de la construction, droit de l’aménagement et de l’environnement... Il est garant de la sécurisation juridique des activités et actes de la société en s’appuyant sur sa bonne connaissance du droit.

Activités principales

Conseiller et assister la Direction Générale

  • En collaboration avec les assistant/es de Direction Générale, il prépare les dossiers des conseils d’administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des différents comités constitués au sein de la société.
  • Il assure les actes juridiques en lien avec les comités et la rédaction des procès-verbaux dans le respect de la réglementation en vigueur.
  • Il s’assure de la mise à jour au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Il établit et contrôle la validité des délégations de pouvoirs et de signature
  • Il assure la gestion de la vie sociale des sociétés du groupe
  • Il accompagne et analyse les opérations de restructuration interne et de croissance externe
  • Il alerte les Directions de la société sur les risques juridiques liés à l’exercice de leurs activités et de leurs orientations
  • Il coordonne les contrats juridiques avec la SCET et la FedEPL

Conseiller les directions opérationnelles

  • Il effectue la validation juridique des contrats et des règlements
  • Il assure la rédaction de notes d’information et de veille juridiques pour les opérationnels de l’entreprise en lien avec le périmètre d’activité concerné ; il organise le conseil juridique au sein de la société
  • Il collecte l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne
  • Il apporte un soutien aux opérationnels sur : les réponses aux appels d’offres, rédaction d’accord cadre ou de procédures négociées, de contrats commerciaux etc…
  • Il supervise l’activité des juristes et chargés de la Commande Publique
  • En collaboration avec le chargé de missions foncières, il coordonne l’activité foncière et immobilière

Gestion des précontentieux et du contentieux

  • Il assure le pilotage de l’activité des avocats et rédige des comptes rendus d’audiences
  • Il Instruit les dossiers juridiques en lien avec les acteurs externes notamment avec les cabinets d’avocats en charge de divers contentieux
  • Il apprécie l’opportunité ou les risques d’engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges
  • Il définit des procédures de gestion des précontentieux et contentieux en lien avec les opérationnels concernés
  • Il conseille sur la nature des actions à mener en justice
  • Effectuer une veille juridique dans son domaine (réglementaire et jurisprudence) sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence
  • Représenter la société en externe auprès des autorités administratives et des fédérations professionnelles
  • Assister le Responsable Juridique et Foncier sur l’animation, l’organisation et la mobilisation de l’équipe juridique et du pôle foncier
VOTRE DEFI :
  • Réduire le coût des frais du contentieux de la SEMSAMAR par :
  • l’analyse de l’opportunité d’engager ou de poursuivre une procédure et le cas échéant, régler le litige à l’amiable.
  • Rédiger au sein du service juridique certains actes simples de procédure
  • Structurer un pôle juridique intégrant la fonction Achats
 
  • Avantages : Tickets restaurants + mutuelle + primes vacances + véhicule de fonction
  • Fourchette de rémunération: 67,6 k€ sur 13 mois.

Profil

Master 2 en droit privé / droit public / droit des sociétés
  • Expérience de 5 ans dans une Direction juridique d’entreprise
  • Expérience importante sur des postes dans l’économie mixte
  • Expérience managériale exigée

Compétences

Savoir

  • Droit des affaires et des sociétés
  • Droit public et de la commande publique
  • Droit de la construction, de l’aménagement et de l’environnement

Savoir-faire

  • Connaissance du droit et capacité à interpréter les textes de loi, règlements et jurisprudence
  • Capacité rédactionnelle des actes juridiques divers (procès-verbaux/contrats/baux)
  • Parfaite maitrise du Droit de la procédure judiciaire

Savoir être

  • Respect de la confidentialité et du secret professionnel
  • Qualité d’écoute
  • Esprit d’analyse et de synthèse des dossiers juridiques et autres
  • Capacités rédactionnelles
  • Sens de la diplomatie et d’adaptabilité
  • Sens de l’intérêt général et esprit d’équipe