Protection des données
Protection des données
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le SEMSAMAR, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO) par courrier postal ou en remplissant le formulaire ci-après.
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Bâtiment 1, Parc d'Activités de la Jaille
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
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Les informations recueillies dans le cadre de votre demande d’information ou d'exercice de droits font l'objet d'un traitement par la SEMSAMAR en tant que responsable du traitement pour la gestion et le suivi de vos demandes.
Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande sans lequel celle-ci ne pourrait être correctement traitée et est fondé sur le respect des obligations qui s’imposent à la SEMSAMAR en application de la règlementation européenne sur les données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Certaines informations qui vous sont demandées ont un caractère obligatoire.
A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Les données collectées sont conservées pendant un (1) an ou six (6) ans selon le droit exercé à l’exception des titres d’identité qui ne sont conservés que le temps nécessaire au traitement de votre demande dans l’éventualité où la SEMSAMAR serait contraint d’en demander un en raison de doutes raisonnables sur votre identité ou si vous l’avez adressé spontanément. Ces données sont destinées aux personnes habilitées de la SEMSAMAR et au prestataire remplissant la mission de DPO externe.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, d'effacement, de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la SEMSAMAR, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), mentionnant vos nom, prénom, adresse ainsi que toute information complémentaire pouvant être utile au traitement de votre demande, à l’adresse postale suivante : SEMSAMAR, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), Bâtiment 1, Parc d'Activités de la Jaille, 97122 Baie-Mahault, ou à l’adresse de courrier électronique dpo@semsamar.fr.
Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande sans lequel celle-ci ne pourrait être correctement traitée et est fondé sur le respect des obligations qui s’imposent à la SEMSAMAR en application de la règlementation européenne sur les données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Certaines informations qui vous sont demandées ont un caractère obligatoire.
A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Les données collectées sont conservées pendant un (1) an ou six (6) ans selon le droit exercé à l’exception des titres d’identité qui ne sont conservés que le temps nécessaire au traitement de votre demande dans l’éventualité où la SEMSAMAR serait contraint d’en demander un en raison de doutes raisonnables sur votre identité ou si vous l’avez adressé spontanément. Ces données sont destinées aux personnes habilitées de la SEMSAMAR et au prestataire remplissant la mission de DPO externe.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, d'effacement, de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la SEMSAMAR, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), mentionnant vos nom, prénom, adresse ainsi que toute information complémentaire pouvant être utile au traitement de votre demande, à l’adresse postale suivante : SEMSAMAR, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), Bâtiment 1, Parc d'Activités de la Jaille, 97122 Baie-Mahault, ou à l’adresse de courrier électronique dpo@semsamar.fr.