Signalement d’une atteinte à la probité

Conformément à notre Système de Management de la Probité (SMP) qui répond aux exigences de la norme ISO 37001 : 2025 depuis le 28 juillet 2025, la Direction Générale encourage et permet à toute personne de bonne foi ou sur des motifs qui les ont raisonnablement poussés à le croire, à signaler toute inquiétude raisonnable de tentatives d’atteinte à la probité, de cas d’atteinte à la probité avérés ou suspectés dans le respect de la règlementation française en vigueur sur les lanceurs d’alerte.

Cela peut concerner le non-respect des exigences du SMP par un membre du personnel ou du Conseil d’Administration.

Conditions : confidentialité garantie et anonymat possible

La Direction Générale et les exigences du SMP garantissent la confidentialité et l’anonymat possible du rapporteur et des personnes visées dans le signalement dans le respect de la loi nationale applicable.

La Direction Générale garantit toute absence de représailles de quelques natures que ce soit. Elle n’admet pas que des représailles soient engagées envers les auteurs des signalements. En cas de représailles, des sanctions seront prises contre les contrevenants internes à la SEMSAMAR et des poursuites pourront être engagées contre les contrevenants externes à la SEMSAMAR.

Tout signalement est enregistré par le Responsable Conformité ou le DRH dans le Registre des signalements là encore de manière confidentielle.

Le Responsable Conformité protège les auteurs des signalements sur leur comportement à adopter en leur donnant des explications, des conseils et des recommandations. Si le signalement se fait sur le canal DRH, ce dernier demandera les explications, conseils et recommandations nécessaires au Responsable Conformité en garantissant la confidentialité des personnes concernées en cas de conflit d’intérêts du Responsable Conformité.

Modalités : lancer une alerte via le formulaire

Le lanceur d’Alerte peut réaliser ce signalement via ce formulaire en ligne.  Il est rappelé que les personnes traitant l’alerte à la SEMSAMAR sont soumises à la plus stricte confidentialité en ce qui concerne tous les éléments concernant l’alerte et notamment l’identité de la personne l’ayant activée

Conformément à la loi Waserman (2022) et à la norme ISO 37001-2025, ce formulaire permet de signaler de manière confidentielle ou anonyme toute atteinte à la probité au sein de l’entreprise.

Votre identité, celle des personnes visées, ainsi que le contenu du signalement seront strictement confidentiels. Vous bénéficiez d’une protection légale contre toute mesure de représailles, conformément à la Loi Waserman, sous réserve de répondre aux conditions pour être reconnu comme lanceur d’alerte.

A titre informatif, vous pouvez également faire appel en externe aux interlocuteurs suivants : Défenseur des droits, autorité judiciaires, AFA…