La Direction Générale et le SMP encouragent et permettent à toute personne de bonne foi, ou sur des motifs qui les ont raisonnablement poussés à le croire, à signaler toute inquiétude raisonnable de tentatives d’atteinte à la probité, de cas d’atteinte à la probité avérés ou suspectés dans le respect de la règlementation française en vigueur sur les lanceurs d’alerte.

Cela peut concerner le non-respect des exigences du SMP par un membre du personnel ou du Conseil d’Administration. L’ensemble du personnel et du Conseil d’Administration est informé et comprend les conditions relatives au signalement de tout fait de corruption.

Conditions : confidentialité garantie et anonymat possible

La Direction Générale et les exigences du SMP garantissent la confidentialité et l’anonymat possible du rapporteur et des personnes visées dans le signalement dans le respect de la loi nationale applicable.

La Direction Générale garantit toute absence de représailles de quelques natures que ce soit. Elle n’admet pas que des représailles soient engagées envers les auteurs des signalements. En cas de représailles, des sanctions seront prises.

Tout signalement est enregistré par le Responsable Conformité ou le DRH dans le Registre des signalements là encore de manière confidentielle.

Le Responsable Conformité protège les auteurs des signalements sur leur comportement à adapter en leur donnant des explications, des conseils et des recommandations. Si le signalement se fait sur le canal DRH, ce dernier demandera les explications, conseils et recommandations nécessaires au Responsable Conformité en garantissant la confidentialité des personnes concernées en cas de conflit d’intérêt du Responsable Conformité.

Modalités : lancer une alerte via le formulaire

Le lanceur d’Alerte peut réaliser ce signalement via ce formulaire en ligne.  Il est rappelé que les personne traitant l’alerte à la SEMSAMAR sont soumise à la plus stricte confidentialité en ce qui concerne tous les éléments concernant l’alerte et notamment l’identité de la personne l’ayant activée