Comment un logement social est attribué ?

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Vous cherchez un nouveau logement et vous souhaitez bénéficier d’un logement social ? Dans cet article, nous expliquons pas à pas comment se déroule à la SEMSAMAR l’analyse d’une demande de logement social à Saint-Martin, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique. L’attribution d’un logement est définie par des procédures strictes afin que les dossiers des demandeurs soient analysés en toute équité. À titre d'exemple, les attributions sont réalisées par une Commission d’attribution des logements (CAL) composée de la SEMSAMAR et de partenaires publics (Collectivité, CAF, État, etc.). La mise en place de cette commission et son fonctionnement sont régis par des règles.

4 étapes pour l’attribution d’un logement  

La SEMSAMAR, c’est près de 12 000 logements sociaux à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Vous devriez donc trouver un logement pour y installer votre petite famille. Cependant, l’attribution d’un logement social doit répondre à des règles précises.

  1. Le candidat à un logement doit faire une demande de logement social et disposer d’un Numéro unique d’enregistrement. Si ce n’est pas le cas, il doit réaliser sa demande de logement en ligne afin d’obtenir ce numéro national.
  2. Muni de son numéro unique, le demandeur transmet l’ensemble des pièces justificatives à la Gestion locative de la SEMSAMAR qui l’analyse. 
  3. La Commission d’Attribution de logements de la SEMSAMAR examine le dossier du demandeur et décide de l’attribution ou de la non-attribution du logement.
  4. S’il y a attribution, le demandeur et la gestion locative effectuent l’état des lieux d’entrée, puis passe à la signature du bail de location. 

OBTENIR UN NUMÉRO UNIQUE D'ENREGISTREMENT

Avant qu’une demande de logement ne soit analysée par la Gestion locative puis présentée à la Commission d’Attribution de Logements (CAL), le demandeur doit disposer d’un Numéro unique d’enregistrement qu’il obtient en s’enregistrant en ligne sur le site de demande de logement social.

Il peut également télécharger le formulaire CERFA de demandeur sur notre site internet ou le récupérer au format papier en agence. Une fois le formulaire rempli, il devra le déposer en agence avec l’ensemble des pièces justificatives.

Analyse de votre demande par la Gestion locative

Votre demande de logement social est déposée !

Maintenant que la Gestion locative dispose de votre numéro unique et de vos pièces justificatives, elle peut donc identifier le logement correspondant à votre souhait et à votre profil, puis présenter votre dossier complet en Commission d’Attribution de Logements.

ATTRIBUTION DES LOGEMENTS EN COMMISSION

La Commission d’attribution est la seule instance compétente pour attribuer nominativement un logement. Suite à la réunion de la Commission, vous recevrez un courrier d’attribution ou de non-attribution d’un logement. 

Cette commission dispose d’un règlement intérieur qui fixe son mode d’organisation et de fonctionnement. Ce règlement a été voté en 2019 par le Conseil d’Administration (CA) de la SEMSAMAR.

La Commission d’attribution est notamment composée de plusieurs institutions ayant un pouvoir délibératif, parmi lesquelles :

  • Les membres du CA de la SEMSAMAR,
  • Le Préfet de Région (ou l’un de ses représentants),
  • Le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat (ou son représentant),
  • Le Maire de la commune (ou son représentant) où se trouvent les logements à attribuer.

L’ensemble des dossiers des demandeurs est donc présenté devant cette commission qui va décider de l’attribution des logements. Dans le respect de critères imposés, la commission doit vérifier que la situation du ménage est adaptée aux caractéristiques du logement locatif disponible.

> Si le logement vous est attribué, vous réaliserez dans la foulée l’état des lieux  et la signature du bail. 

> Si le logement ne vous est pas attribué, la gestion locative va identifier un autre logement adapté à votre profil et soumettre votre dossier lors d’une prochaine Commission d’attribution. Pour réduire l’attente de nos clients, nous réalisons des Commission tous les mois

APRÈS L'ATTRIBUTION : ÉTAT DES LIEUX D'ENTRÉE ET SIGNATURE DU BAIL

Une fois que logement est attribué, le demandeur est contacté par la Gestion locative afin de réaliser l’état des lieux d’entrée du logement attribué. Vous devez réaliser cette étape avec la plus grande attention et garder précieusement ce document. En effet, c’est en comparant l’état des lieux d’entrée avec l’état des lieux de sortie que la récupération du dépôt de garantie est possible.

Vous pourrez ensuite passer à l’étape de signature du contrat de location avec la SEMSAMAR. Maintenant, vous pouvez réaliser la signature du bail de location afin de devenir officiellement locataire de votre nouveau lieu de vie.

Bienvenue à la SEMSAMAR ! 

 

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