Assurer son logement : une obligation légale

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Le locataire à l'obligation d'assurer le logement qu’il loue. D'ailleurs, il est responsable devant la loi des dommages qu’il causerait au logement ou au bâtiment : l’assurance lui permet donc de garantir ce risque locatif. Pour signer votre contrat de location, vous avez impérativement besoin de cette assurance. Ensuite, un justificatif de souscription doit être transmis chaque année à la SEMSAMAR.

Une obligation légale

La loi du 6  juillet 1989 oblige le locataire à assurer le logement qu’il loue. En effet, il est responsable devant la loi des dommages qu’il causerait au logement ou au bâtiment : l’assurance lui permet donc de garantir ce risque locatif. Pour signer votre contrat de location, vous avez impérativement besoin de cette assurance.

L’attestation d’assurance à la remise des clés

À la remise des clés par la Gestion locative, le nouveau locataire doit remettre une attestation d’assurance justifiant de la couverture des risques. Ensuite, cette attestation doit être remise chaque année à la SEMSAMAR.

L'absence d'assurance est une cause de résiliation de bail

La responsabilité du locataire peut donc être engagée en cas de sinistre par exemple. En effet, si un sinistre (incendie, inondation, dégât des eaux…) provient de votre logement et cause des dommages dans l’immeuble ou dans un autre appartement, votre responsabilité civile locative sera recherchée.

  • Si vous n’êtes pas assuré, vous vous exposez à devoir indemniser la SEMSAMAR ou votre voisin. Cela peut vous coûter très cher !
  • Si vous êtes assuré, c’est l’assurance qui prendra tout ou une partie du coût de la réparation des dégâts occasionnés.

Souscrire un contrat « Multirisque habitation »

L’assurance multirisque habitation couvre votre responsabilité envers la SEMSAMAR et vos voisins. Votre contrat d’assurance est indispensable en cas de sinistre : le dégât des eaux, l’explosion, l’incendie, etc. Il couvre aussi votre mobilier ainsi que votre responsabilité civile envers toute personne en cas d’accident de la vie privée. 

> Si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler la gestion locative. 

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