Notre Politique de Probité

Mot de la Direction Générale

Ces premières années de mandature nous ont permis de mieux appréhender le contexte socio-économique de chacun des territoires d’implantation de la SEMSAMAR. Notre volonté est de mettre nos collaboratrices et collaborateurs au centre de la stratégie de l’entreprise. En effet, les salariés sont les parties prenantes les plus à même de la diffuser au travers des nouvelles valeurs, de la culture éthique de l’entreprise.

La mise en place du Système de Management de la Probité (SMP) répond à la loi SAPIN II et aux exigences de la norme ISO 37001, en allant plus loin pour assurer l’intégrité de l’ensemble de nos parties prenantes. Il s’agit pour la SEMSAMAR de prévenir et renforcer la gestion des risques contre la corruption, visant à sécuriser aussi bien l’entreprise que les salariés.

Parallèlement, notre stratégie pour répondre aux enjeux de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprises (RSE) vise la résilience de nos projets face aux impacts du changement climatique, par l’adaptation de nos métiers, de notre parc de logements ou du service rendu à nos clients. Ainsi, nous contribuons à la transition écologique, sociale et solidaire, au bien-vivre ensemble.

Notre ambition est, ainsi, d’avoir un impact positif sur chacun des territoires où nous intervenons et d’adopter des pratiques de management durable, s’inscrivant dans une démarche responsable prenant en compte la dégradation de l’environnement due :

  • Au changement climatique (recul de trait de côte, sécheresse, pénurie d’eau, accroissement de l’intensité des phénomènes cyclonique, inondation, etc.),
  • À l’accroissement des inégalités sociales,
  • À une économie mondiale de plus en plus imprévisible avec les différentes crises que nous subissons et qui demandent que nous puissions relever ces défis.

Je sais compter sur la pleine mobilisation de toutes et tous pour œuvrer à l’amélioration de la performance économique, sociale, sociétale et environnementale de la SEMSAMAR.

Alain RICHARDSON,

Président Directeur Général

La corruption : un mal séculaire et résistant, polymorphe

La SEMSAMAR entend développer des relations commerciales de confiance, notamment fondées sur les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement de tous les candidats et de transparence dans les consultations.

Chaque collaborateur de la SEMSAMAR doit se conformer aux lois et règlementations françaises qui concernent son activité. Dans le domaine de la lutte contre la corruption, la SEMSAMAR a décidé d’adopter le seul référentiel international reconnu : la norme ISO 37001.

La norme ISO 37001 est un référentiel définissant des exigences et conseils pour la mise en œuvre, la tenue à jour, la revue et l’amélioration d’un système de management anti‐corruption. La corruption y est définie comme suit :

  • Offre, promesse, don, acceptation ou sollicitation d’un avantage indu de toute valeur (financière ou non financière), directement ou indirectement, indépendamment du ou des lieux, en violation des lois applicables, pour inciter ou récompenser une personne à agir ou à ne pas agir dans le cadre de ses fonctions.

La définition ci-dessus est générique et ne s’applique que partiellement dans le cadre de la mise en conformité d’un établissement avec la règlementation française en matière de lutte contre la corruption. En France, les organismes privés d’une certaine taille et les organismes publiques doivent mettre en place un système anti-corruption couvrant un spectre plus large puisque l’on parle d’atteinte à la probité, dans le cadre de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II »

La SEMSAMAR a décidé d’adopter le référentiel ISO 37001 pour bâtir son système anti-corruption en l’élargissant aux exigences de la Loi SAPIN II et aux recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) en matière de lutte contre l’atteinte à la probité. Ce faisant la SEMSAMAR se fixe un niveau d’exigence plus élevé que celui de la règlementation française et que la norme ISO 37001.

Nous avons, par exemple, doté notre SMP d’une procédure spécifique au conflit d’intérêt. Si le conflit d’intérêt ne constitue par un délit au sens pénal, il constitue une situation à risque, que la déontologie nous oblige d’éviter, d’autant plus que nos spécificités insulaires (y compris pour la Guyane) nous exposent tous et quotidiennement à ce risque. Il est d’ailleurs rappelé que :

  • Toute situation de conflit d’intérêt doit être, à minima, signalée au plus tôt et avant toute transaction commerciale ou autre. Le signalement devra être fait par écrit et traçable ;
  • Le déport (le fait de ne pas prendre part à une délibération du fait de la possibilité d’un conflit d’intérêt, mais également de s’abstenir de participer à toute réunion, discussions ou travaux préparatoires) est l’action de prévention que nous recommandons et privilégions.

C’est la raison pour laquelle, au sein de la SEMSAMAR, notre système de management anti-corruption est dénommé SMP pour Système de Management de la Probité.

Comment répondre à notre environnement et nos parties prenantes ?

La SEMSAMAR – la maison mère et les filiales contrôlées – est un opérateur majeur en matière d’aménagement, de développement, d’habitat et de promotion immobilière, qui répond aux attentes des collectivités locales des territoires micro-insulaires des Antilles (Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique) et des contraintes spécifiques du territoire de la Guyane. Elle constitue de fait, un outil stratégique et opérationnel, force de propositions et d’actions au service des collectivités locales.

C’est une entreprise atypique dans l’univers des SEM françaises, au regard de son contexte multi-territoires et de sa multi-activités. Elle doit donc s’adapter aux spécificités économiques et sociales de chaque territoire d’implantation et de chacune de ses activités, ainsi qu’aux risques qui y sont liés.

Dans le cadre de nos activités, nous travaillons en partenariat avec l’État et l’ensemble des services déconcentrés, les collectivités locales, les banques et investisseurs, les entreprises, afin de  :

  • Répondre aux besoins de la population en proposant une offre de logement adapté et répondant aux enjeux environnementaux ;
  • Répondre aux besoins de constructions d’équipements publics : cité scolaire, lycée, … ;
  • Aider à résorber les zones d’habitat informel, de squats ;
  • Apporter une réponse aux enjeux environnementaux en étant exemplaire dans les opérations d’aménagement, de réhabilitation, de construction, … ;
  • Apporter des réponses techniques en matière de logement durable pour répondre aux urgences climatiques dans nos régions ;
  • Partager les bonnes pratiques avec les acteurs économiques dans le domaine du BTP, des bailleurs sociaux, des associations, etc. ;
  • Etc…

La volonté de la SEMSAMAR est bien de porter un intérêt à l’ensemble des parties prenantes et une attention particulière en lien avec les exigences de la norme et avec sa logique (sensibilisation des parties prenantes à la lutte contre la corruption). Par ailleurs, les exigences légitimes et très élevées de certaines parties prenantes demandent une attention accrue car elles exercent une influence sur nos activités et décisions.

Nous nous assurons, par le biais de notre SMP, de l’intégrité de nos parties prenantes, en exerçant des contrôles pour :

  • Travailler avec des partenaires qui se conforment à la loi et qui adoptent un comportement cohérent face à notre politique probité ;
  • Porter à la connaissance du partenaire notre politique probité et tout document lui permettant d’agir conformément aux exigences de notre SMP ;
  • Nous assurer de l’engagement des partenaires à respecter ces principes ;
  • Nous assurer du strict respect des règles en matière de commande publique et de passation des marchés.

Au regard de ce contexte socio-économique et géographique, notre gouvernance a défini une raison d’être « DOING BETTER TOGETHER » et a décidé de la mise en œuvre d’un plan stratégique basé sur les 5 piliers suivants :

  • Avoir un impact positif durable,
  • Améliorer la satisfaction des clients et des partenaires,
  • Assurer un développement ambitieux et équilibré,
  • Améliorer la performance financière et patrimoniale,
  • Améliorer l’efficience.

La SEMSAMAR s’est donc pleinement engagée dans un avenir où la durabilité est au cœur de son fonctionnement.

Poser un niveau d’exigence supérieur à celles contenues dans la Loi SAPIN II et dans la norme ISO 37001, participe pleinement à plusieurs piliers de notre stratégie. En effet, il s’agit pour notre entreprise de renforcer la gestion des risques de toutes natures visant à sécuriser aussi bien l’entreprise que les salariés.

Face à l’existence des risques multiples avérés, la norme ISO 37001 est une réponse permettant de couvrir de manière appropriée le fonctionnement de la SEMSAMAR et est un outil flexible pouvant s’adapter à notre contexte multi-territoires, multi- activités, ainsi qu’aux risques d’atteinte à la probité auxquelles nous sommes confrontés.

Ce système de management contribue au développement des bonnes pratiques de gouvernance de l’entreprise et renforce une culture de prévention et de détection des risques au service de la performance et de l’attractivité de l’organisation et de ses territoires d’implantation.

Il est essentiel aujourd’hui d’être exemplaire en interne comme en externe sur les dimensions environnementale, sociale, sociétale, économique et bien entendu en termes de probité.

Notre programme de prévention de l’atteinte à la probité comprend :

  • La politique de management de la probité, les procédures, les processus, les documents/enregistrements et ce manuel ;
  • Les formations régulières sur les principes de lutte contre l’atteinte à la probité ;
  • L’évaluation régulière des risques d’atteinte à la probité ;
  • Les plans d’action pour diminuer les risques d’atteinte à la probité ;
  • Les diligences raisonnables pour évaluer les risques d’atteintes à la probité par des tiers internes ou externes ;
  • Le système de signalement ;
  • Les audits internes ;
  • Les revues de direction ;
  • Les opportunités d’amélioration de notre SMP,
  • La certification ISO 37001, véritable bannière de la volonté de l’instance dirigeante et de l’ensemble des parties prenantes de lutter contre toute forme d’atteinte à la probité.

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NOTRE SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA PROBITÉ (SMP)

Les valeurs portant la SEMSAMAR et le SMP

L’Engagement, le Respect et l’Intégrité sont les 3 valeurs majeures qui guident l’ensemble de nos activités et qui animent l’action de tous les collaborateurs de la SEMSAMAR. Ces trois valeurs sont issues d’une consultation faite auprès de tout le personnel en 2024, alors que nous avions lancé la démarche d’adoption du référentiel ISO 37001.

Nous sommes tous conscients qu’une réputation est difficile à gagner, qu’elle reste fragile et que nous devons tous y contribuer quel que soit son poste dans l’entreprise et que nous devons tous incarner ces valeurs.

  • L’engagement, c’est le dévouement, l’aide au collègue, savoir assumer les conséquences de nos actions vis-à-vis de de tous.
  • Le respect, c’est l’expression d’une considération, d’une reconnaissance de la valeur et de la mise en valeur des contributions individuelles et collectives au bénéfice de l’entreprise ;
  • Et enfin, la dernière valeur apparaissant dans le tiercé de tête, elle nous parle tout particulièrement dans le cadre de notre SMP puisqu’il s’agit de l’intégrité, au sens d’agir de manière éthique et transparente dans l’exercice de nos métiers.

L’organisation de notre société et ses interactions avec le périmètre du SMP

Afin de répondre aux nombreux enjeux (environnementaux, sociétaux et de gouvernance), la Direction Générale a décidé d’adapter l’organisation de notre entreprise, d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble de ses directions et services, d’optimiser ses ressources (humaines et techniques), de renforcer les liens et la gestion de proximité, d’accompagner les mutations et évolutions de carrières, d’améliorer la qualité des relations de travail et de répondre dans les meilleures conditions à la satisfaction de nos clients. Il s’agit pour la Direction Générale de mener une politique saine, équilibrée et lisible pour tous, indispensable à la création d’un environnement de travail apaisé et plus équitable. Cela est donc passé par une refonte de l’organisation.

Il est à noter qu’au regard de l’implantation multi-territoire de la SEMSAMAR et qu’avec deux territoires ayant des frontières territoriales avec des pays étrangers (Saint Martin et Guyane), nous avons veillé à ce que nous ne soyons pas soumis aux lois d’extraterritorialité américaines et aux risques de sanctions pour des faits de corruption.

La réponse apportée par la Direction Administrative et Financière (DAF) de la SEMSAMAR a été claire : la SEMSAMAR ne traite pas avec les pays étrangers dans ses affaires courantes et aucune transaction n’est réalisée en dollar (aucun flux financier avec l’étranger) depuis le début de l’année 2024.

De même, la Direction du Système d’Information (DSI) nous a assuré concernant nos serveurs et l’hébergement de nos données que :

  1. L’ensemble des serveurs physiques de la SEMSAMAR sont situés dans nos agences ;
  2. Nos données de mails sont hébergées exclusivement en France, tout comme tous les serveurs hébergeant les applications métiers (Datacenters OVH).

Notre SMP est totalement intégré à l’ensemble des dispositifs de contrôles internes existants et couvre l’ensemble des activités de l’entreprise. Des sessions de formations ont été mises en œuvre à destination des membres du CA et de l’ensemble dupersonnel ce qui a permis une sensibilisation très rapide du plus grand nombre au-delà des postes identifiés comme étant à risque et ont contribué à un renforcement de la vigilance. Dès les sessions de formation, des collaborateurs ont pu faire remonter des signalements, des interrogations sur des situations qui semblaient sensibles.

Notre Manuel Qualité probité

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