Tout savoir sur les charges locatives
Tout savoir sur les charges locatives
D’abord, il faut savoir que le bon fonctionnement d’un immeuble ou d’une résidence nécessite des dépenses importantes afin de maintenir la qualité du cadre de vie et la sécurité des locataires. C’est le propriétaire qui effectue ces dépenses pour l’entretien des parties communes et les services liés au logement loué. Ces dépenses, initialement payées par la SEMSAMAR, en tant que propriétaire, lui sont dues par le locataire : ce sont les charges locatives récupérables fixées par la loi.
QUE COMPRENNENT LES CHARGES LOCATIVES ?
En payant ses charges locatives, le locataire rembourse la SEMSAMAR pour les dépenses suivantes :
- Droit de bail,
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
- Consommation en eau et électricité des parties communes intérieures et extérieures,
- Entretien des espaces verts,
- Nettoyage des parties communes,
- Entretien des digicodes et des interphones,
- Désinsectisation,
- Fonctionnement et entretien des ascenseurs, s’il y en a,
- Etc.
LE CALCUL DES CHARGES LOCATIVES
Le montant de la provision, figurant sur l’avis d’échéance, est payé chaque mois. Réalisée en début de chaque année par la SEMSAMAR, la provision sur charges est basée sur une estimation des dépenses effectuées pour l’entretien des parties communes et les services liés au logement loué. Cette proposition est calculée pour chaque logement en fonction de sa superficie.
En fin d’année, le coût réel des dépenses liées aux charges locatives d’un même groupe d’habitations est connu. Alors, la SEMSAMAR répartit ce montant sur les logements en fonction de leur superficie. La part des logements inoccupés est payée par la SEMSAMAR.
LA RÉGULARISATION DES CHARGES LOCATIVES
La régularisation des charges a lieu en mai pour l’année précédente. Fin mars, début avril, les locataires reçoivent par courrier un décompte individuel des charges locatives qui vous indique le montant des charges dues et les acomptes (la provision) déjà versés.
Règlement de la différence des charges
Si le montant réel des dépenses est supérieur aux provisions, vous réglerez cette différence à la SEMSAMAR.
Remboursement
Si, en revanche, le montant réel des dépenses est inférieur aux provisions, les charges locatives deviennent récupérables. C‘est la SEMSAMAR qui doit vous régler le trop-perçu automatiquement.
Pour plus de renseignements, contactez votre service de gestion locative.
CONSEILS & INFORMATIONS AUX LOCATAIRES
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